Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ci-après désignées « CGV » du site blueprintmentoring.com ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société YBM Group éditeur du site ci-après désignée « la Société » et le client ci-après désigné « l'Utilisateur » ou « le Client » du site et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Toutes autres conditions n’engagent la Société qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par la Société sans préavis.

Article 1 - Identité du prestataire

Le présent site est édité par la société YBM Group SASU, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
999 954 191, et dont le siège social est situé au 60 rue François 1er - 75008 PARIS. Le numéro de TVA intracommunautaire est en cours de délivrance. 

Le propriétaire du site blueprintmentoring.com est YBM Group. Le responsable du site blueprintmentoring.com est joignable par courrier électronique à contact@ blueprintmentoring.com et par courrier postal à YBM Group - 60 rue François 1er - 75008 PARIS.

Article 2 - Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société commercialise le programme d’accompagnement en ligne intitulé Blueprint Mentoring ci-après désigné « le Programme ». Toute commande du Programme implique l’acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation lesquelles prévalent sur tout autre document.

Article 3 - Conditions d'utilisation du site 

Notre site est hébergé par Shopify Inc. qui nous met à disposition la plateforme e-commerce qui permet à tout internaute d'accéder à notre site librement et gratuitement. La souscription au Programme régi par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avec la Société suppose que l’Utilisateur accepte lesdites Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et renonce à les contester en cas de litige. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, l'Utilisateur confirme qu’il jouit de toute la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur en cas d'incapacité, d'un représentant légal s’il est mineur, ou qu'il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entrainera immédiatement la résiliation du service. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services du site à toute personne pour quelque raison que ce soit.

Article 4 - Restriction d'âge 

Les personnes mineures ne pourront accéder au site qu'avec l'accompagnement et la supervision. d'un représentant légal. Les informations requises pour passer une commande sur le site et notamment les informations bancaires pour le paiement devront être fournies par le représentant légal ou avec son autorisation. La Société ne saurait être tenue responsable du non respect, d’une irrégularité, omission ou manquement à cette condition.

Article 5 - Clients professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s’appliquent également aux clients acquérant des services dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 6 - Nature des services proposés

Le Programme Blueprint Mentoring est un programme de formation et d’accompagnement collectif en ligne comprenant notamment des contenus pédagogiques numériques (vidéos, documents, supports écrits ou visuels), un accès à une communauté privée d’échange et d’entraide, des interventions pédagogiques collectives et des ressources, outils et supports complémentaires. Le Programme constitue une prestation intellectuelle, pédagogique et éducative, fournie exclusivement en ligne, sans présence physique.

Article 7 - Absence de conseil réglementé

Le Programme ne constitue en aucun cas un conseil financier, un conseil juridique, un conseil fiscal, un conseil en investissement, un service de gestion ou d’intermédiation financière. Les informations transmises ont une finalité strictement éducative et informative.
L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, actions, résultats, investissements, obligations légales et déclaratives.

Article 8 - Accès au Programme

L’accès au Programme est accordé après validation effective du paiement. Il est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable. L’expression « accès à vie » signifie : un accès tant que le Programme, ses plateformes, serveurs et infrastructures sont maintenus par la Société. La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus, de faire évoluer les outils et supports, de suspendre ou fermer tout ou partie du Programme pour des raisons techniques, économiques, légales ou stratégiques sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement.

Article 9 - Accompagnement et périmètre du Programme

Le Programme repose principalement sur un accompagnement collectif. Il n’existe aucune obligation contractuelle de suivi individuel, de coaching personnalisé ou de disponibilité illimitée (one-to-one). La Société s’engage à fournir un cadre structuré, des ressources pédagogiques, des interventions collectives sans garantie de fréquence, de durée ou de réponse individualisée systématique.

Article 10 - Programme ambassadeur (Bonus facultatif)

10.1 - Nature du programme ambassadeur

Le Programme peut inclure, à titre purement facultatif et accessoire, un programme ambassadeur distinct du cœur du Programme. Ce programme n’est ni obligatoire, ni conditionnant. Il peut être accessible à des personnes clientes ou non clientes et il ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat, ni une relation d’agent commercial, ni un partenariat exclusif. Il n’existe aucun lien de subordination entre la Société et l’ambassadeur.

10.2 - Conditions de rémunération

La Société pourra à sa seule discrétion, attribuer une commission forfaitaire de deux (200) euros en contrepartie d’une action d’apport ou de recommandation validée. Les commissions éventuelles ne sont ni automatiques, ni garanties et elles ne constituent pas un droit acquis. Les commissions seront versées exclusivement par virement bancaire. Les commissions seront calculées mensuellement et seront payées une fois par mois au plus tard le 15 du mois suivant si l'ensemble des conditions sont réunies.  Le paiement est strictement conditionné par la validation de l’éligibilité du Client par la Société, par le paiement du Client et par la transmission préalable par l'ambassadeur d’un RIB/IBAN valide. En l’absence de RIB/IBAN, aucun paiement ne sera dû par la Société, sans obligation ultérieure, rétroactive ou cumulative.

10.3 - Facturation - Responsabilité de l’ambassadeur

La Société n’émet pas d’auto-facturation et n’exige pas de facture préalable pour procéder au paiement. L’ambassadeur reconnaît être seul responsable de sa situation juridique, fiscale et sociale, de ses obligations déclaratives et de la conformité de son activité avec la législation applicable. La Société ne saurait être tenue responsable d’une irrégularité, omission ou manquement de l’ambassadeur.

10.4 - Absence de dépendance économique

Les méthodes enseignées dans le Programme n'implique absolument pas de devenir ambassadeur pour la Société et les compétences acquise peuvent être appliquées à tout produit, service ou programme externe. Le programme ambassadeur constitue un levier optionnel, sans promesse de revenu, sans exclusivité et sans dépendance économique. Le cœur du programme étant les connaissances transmises au client.

10.5 - Modification ou suppression

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme ambassadeur à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 11 - Obligation de moyen et résultat 

La Société est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Aucun chiffre d’affaire, revenu, bénéfice ou succès ne peut être garanti par la Société. Les résultats dépendent notamment du temps investi par le Client, de son implication personnelle, du marché et de sa facturation externes indépendants de la Société. La Société ne saurait être tenue responsable du manque de résultat du Client.

Article 12 - Prix du Programme et taxes 

Le prix du Programme indiqué sur la page de vente du site est entendu en euros, toutes taxes comprises. Les prix sont fermes et définitifs, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sur le site par la Société sans préavis. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande. 

Article 13 - Modalités de paiement

Le Client peut passer une commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, la Société n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire présenté par la plateforme financière ou l'organisme bancaire. La transaction est alors effectuée selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) communiquées par le client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations  transite ou n'est stockée sur internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la plateforme financière ou l'organisme bancaire procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. Le Client pourra aussi effectuer des règlement par Paypal sur notre site. Dans ce cas le Client acceptera sans réserves les conditions d'utilisation de Paypal. Le paiement du Programme est exigible immédiatement, en une ou plusieurs fois selon les options proposées. Tout paiement engagé vaut engagement ferme et définitif. La Société ne peut être tenu responsable des frais de change et/ou des frais bancaire supplémentaires qui peuvent être facturés au Client par sa banque.

Article 14 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le Programme constitue un contenu numérique fourni immédiatement après paiement. Le Client reconnaît avoir demandé l’exécution immédiate du Programme et renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès aux contenus.

Article 15 - Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 16 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le présent site.

Article 17 - Garantie commerciale 

La Société propose une garantie commerciale facultative permettant, sous conditions strictes et cumulatives, d'obtenir soit un remboursement partiel à hauteur de cinquante pour cent (50 %) du prix du programme, soit au choix exclusif de la Société, une phase corrective d’accompagnement supplémentaire d’une durée de douze (12) mois, incluant l’accès aux contenus, documents, vidéos, mises à jour pédagogiques et, le cas échéant, des sessions de coaching additionnelles. Cette garantie ne constitue ni une promesse de résultat, ni un droit automatique au remboursement. Elle est exclusivement réservée aux Clients ayant strictement, intégralement et continuellement appliqué l’ensemble des méthodes et exigences du programme sur une période minimale de douze (12) mois selon l’un des deux pôles suivants : Pôle Focus Vente ou Pôle Focus e-Commerce au choix du Client. La satisfaction complète des conditions d’un seul pôle est suffisante. 

17.1 - Conditions de garantie pour le Pôle Focus Vente : 

Le Client doit avoir contacté au minimum cinquante (50) prospects par jour à compter du premier jour de la troisième semaine suivant l’intégration au programme, effectué au minimum vingt (20) échanges messages (plus de 3 messages reçus de la part du client) par jour avec des potentiels clients sans interruption durant les week-ends et jours fériés, et conformément aux stratégies enseignées, et effectué un (1) appel de vente par jour comprenant également les week-ends et jours fériés.

- Déploiement des boutiques : Le Client doit avoir lancé une (1) boutique e-commerce présentant une ancienneté minimale de huit (8) mois à l’issue de la période de douze (12) mois suivant la commande. Le  Client doit avoir créé sur sa boutique au minimum 500 fiches produits optimisées (URL, titre optimisé, méta-description comprise entre 140 et 160 caractères) conformément à la méthode enseignée. Le Client ne doit faire aucune cannibalisation SEO entre produits et collections et aucune page fantôme, erreur 404 ou anomalie technique majeure. Le Client doit créer au minimum quinze (15) collections optimisées par boutique, sans cannibalisation. Le Client doit avoir sélectionné une thématique présentant un volume global supérieur à trois cent mille (300000) recherches mensuelles avec l'outil Semrush, Le Client doit avoir un cumul produits et collections supérieur à deux cent mille (200000) recherches mensuelles, Le client doit avoir un blog associé cumulant au minimum cinq mille (5000) recherches mensuelles, vérifié sur au moins dix (10) mois sur douze (12).

- Publicité et outils : Pour la boutique, le Client doit avoir complété les méthodes peu coûteuses enseignées par des campagnes Google Ads, et réalisé deux (2) phases de testing de campagne Google Ads, chacune d’une durée minimale de trois (3) semaines ayant généré au minimum cents (100) clics valides par phase vers le site et mesurés et attesté par l’interface Google Ads, hors trafic invalide, clics frauduleux ou anomalies techniques. Le Client doit utilisé exclusivement les outils recommandés dans le Programme (thème premium, outils d’analyse de back links concurrents, outil de commande de liens, outils de recherche de niches, de produits et de création de logo).

- Email marketing : La boutique doit avoir fait l’objet d’au minimum une (1) campagne email marketing envoyée à un minimum de cinq cents (500) destinataires par boutique.

- SEO et backlinks : Pour la boutique, le Client doit faire et prouver la création d'au moins cent (100) backlinks, dont trente (30) backlinks issus de forums, obtenus via les méthodes enseignées. Ces backlinks devront être encore indexés à l’issue des douze (12) mois. Le Client doit faire et prouver  la création d'au moins  trois (3) backlinks forums par mois pendant toute la durée d’existence du site. Le Client doit faire et prouver la création d'au moins cinq (5) backlinks d’annuaires par site. Le Client doit faire et prouver la création d'au moins dix (10) backlinks réalisés via un site de netlinking provenant de sites français affichant un trafic mensuel supérieur à deux cents (200) visites selon Semrush, avec un rythme minimum d’un (1) lien par mois, l’ensemble devant être encore indexé à l’issue de la période de douze (12) mois.

- Gestion client et logistique : Le Client doit démontrer une gestion conforme du service client, le respect intégral des obligations légales de remboursement, un taux de remboursement inférieur à 2% calculé sur le nombre total de commandes honorées, le traitement des commandes sous vingt-quatre (24) heures ouvrées après réception.

- Acquisition et partenariats : Pour la boutique, le Client doit avoir contacté au minimum quatre (4) sites Amazon par mois dans une optique d’obtention de liens et au minimum quinze (15) ambassadeurs Instagram par mois.

- Contenu et blogging : À compter de la quatrième semaine d’existence du site, le Client doit avoir publié au minimum un (1) article de blog par semaine basé sur des requêtes informatives recherchées sur Google avec l'outil Semrush et cela sans interruption jusqu’à la fin de la période de douze (12) mois.

17.2 - Conditions de garantie pour le Pôle Focus E-commerce : Vente et affiliation 

Le Client doit avoir contacté au minimum vingt (20) prospects par jour à compter du premier jour de la troisième semaine suivant l’intégration au programme, effectué au minimum deux (2) échanges messages (plus de 3 messages reçus de la part du client) par jour avec des potentiels clients sans interruption durant les week-ends et jours fériés, et conformément aux stratégies enseignées.

- Déploiement des boutiques : Le Client doit avoir lancé cinq  (5) boutiques e-commerce distinctes présentant une ancienneté minimale de huit (8) mois à l’issue de la période de douze (12) mois suivant la commande. Le  Client doit avoir créé sur sa boutique au minimum 500 fiches produits optimisées (URL, titre optimisé, méta-description comprise entre 140 et 160 caractères) conformément à la méthode enseignée. Le Client ne doit faire aucune cannibalisation SEO entre produits et collections et aucune page fantôme, erreur 404 ou anomalie technique majeure. Le Client doit créer au minimum quinze (15) collections optimisées par boutique, sans cannibalisation. Le Client doit avoir sélectionné cinq (5) thématiques présentant un volume global supérieur à trois cent mille (300000) recherches mensuelles avec l'outil Semrush, Le Client doit avoir un cumul produits et collections supérieur à deux cent mille (200000) recherches mensuelles, Le client doit avoir un blog associé cumulant au minimum cinq mille (5000) recherches mensuelles, vérifié sur au moins dix (10) mois sur douze (12).

- Publicité et outils : Pour chacune des cinq (5) boutiques, le Client doit avoir complété les méthodes peu coûteuses enseignées par des campagnes Google Ads, réalisé deux (2) phases de testing de campagne Google Ads, chacune d’une durée minimale de trois (3) semaines ayant généré au minimum cents (100) clics valides par phase vers le site et mesurés et attesté par l’interface Google Ads, hors trafic invalide, clics frauduleux ou anomalies techniques. Le Client doit utilisé exclusivement les outils recommandés dans le Programme (thème premium, outils d’analyse de back links concurrents, outil de commande de liens, outils de recherche de niches, de produits et de création de logo).

- Email marketing : Chaque boutique doit avoir fait l’objet d’au minimum une (1) campagne email marketing envoyée à un minimum de cinq cents (500) destinataires par boutique.

- SEO et backlinks : Pour chaque boutique, le Client doit faire et prouver la création d'au moins cent (100) backlinks, dont trente (30) backlinks issus de forums, obtenus via les méthodes enseignées. Ces backlinks devront être encore indexés à l’issue des douze (12) mois. Le Client doit faire et prouver  la création d'au moins  trois (3) backlinks forums par mois pendant toute la durée d’existence du site. Le Client doit faire et prouver la création d'au moins cinq (5) backlinks d’annuaires par site. Le Client doit faire et prouver la création d'au moins dix (10) backlinks réalisés via un site de netlinking provenant de sites français affichant un trafic mensuel supérieur à deux cents (200) visites selon Semrush, avec un rythme minimum d’un (1) lien par mois, l’ensemble devant être encore indexé à l’issue de la période de douze (12) mois.

- Gestion client et logistique : Le Client doit démontrer une gestion conforme du service client, le respect intégral des obligations légales de remboursement, un taux de remboursement inférieur à 2% calculé sur le nombre total de commandes honorées, le traitement des commandes sous vingt-quatre (24) heures ouvrées après réception.

- Acquisition et partenariats : Pour chaque boutique, le Client doit avoir contacté au minimum quatre (4) sites Amazon par mois dans une optique d’obtention de liens et au minimum quinze (15) ambassadeurs Instagram par mois.

- Contenu et blogging : À compter de la quatrième semaine d’existence de chaque site, le Client doit avoir publié au minimum un (1) article de blog par semaine basé sur des requêtes informatives recherchées sur Google avec l'outil Semrush et cela sans interruption jusqu’à la fin de la période de douze (12) mois.

17.3 - Charge de la preuve

Le Client devra fournir l’intégralité des preuves documentées, horodatées et exploitables attestant du respect de chacune des conditions ci-dessus. À défaut de la production complète, cohérente et vérifiable des preuves exigées, la garantie est réputée non applicable.

Article 18 - Comportement et exclusion 

Tout comportement abusif, insultant, dénigrant, menaçant, diffamatoire, frauduleux  ou contraire aux règles élémentaires de courtoisie et à la loi à l’égard de la Société, de ses représentants ou des autres membres du Programme pourra entraîner l’exclusion immédiate du Programme, sans remboursement ni indemnité.

Article 19 - Limitation de responsabilité 

La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières, de l’absence de résultats, des décisions prises par le Client et des outils ou plateformes tierces. La responsabilité maximale de la Société est, en tout état de cause, strictement limitée au montant effectivement payé par le Client.

Article 20 - Service client

Le service client du présent site est accessible par courrier électronique à contact@ blueprintmentoring.com ou par courrier postal à YBM Group - 60 rue François 1er - 75008 PARIS. Dans le cas d'une démarche par courrier électronique ou voie postale, l'éditeur du site s'engage à apporter une réponse sous cinq (5) jours ouvrés à réception du courrier

Article 21 - Espace utilisateur

L’Utilisateur devra fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine d'annulation de la commande à l’initiative de la Société. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion de la commande et à sa validation. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la validation de la commande. Si les données contenues venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. La Société s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. La Société ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 22 - Exonération de la responsabilité de la Société 

La Société se réserve le droit d'interrompre l'accès au site ou de supprimer le service en cas de besoin, et ce pendant des périodes de temps indéfinies sans l'obligation d'informer au préalable l'Utilisateur Dans le cas ou l'Utilisateur ne peut pas accéder au site, en raison de problèmes techniques ou de quelques natures que ce soit, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la Société. L'annulation ou l’indisponibilité même prolongée et sans aucune durée limitative, du site ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Utilisateur qui ne pourra aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de la Société. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution de la commande pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. La Société garantie que toutes les photos ou vidéos publiées sur le site sont parfaitement représentatives et reflète la réalité afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces photos ou vidéos notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des cartes graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront être imputées à la Société qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 23 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site appartiennent à la Société  et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus du Programme est également protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société et entrainera la suppression immédiate de l'accès au site et au Programme. L’Utilisateur reconnait qu'en l’absence d’autorisation de la part de l'éditeur, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation du contenu du site (textes, photos, chartre graphique, noms, logos, etc ...) même modifié, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires contre l'Utilisateur par la Société ou ses ayants droits.

Article 24 - Non concurrence et non réplication du modèle

Le Client reconnaît que le Programme, sa structure, son modèle économique, son dispositif d’ambassadeurs ainsi que toutes ses méthodes pédagogiques constituent des éléments distinctifs et stratégiques appartenant à la Société. En conséquence, le Client s’interdit, à compter de l’achat du Programme, et ce pendant une durée de trois (3) ans, de reproduire, d'imiter, d'adapter tout ou partie du Programme sous forme de formation concurrente, de créer, promouvoir, d'exploiter un programme de formation utilisant un modèle similaire intégrant un programme d’ambassadeurs rémunérés, directement inspiré du Programme et  d'utiliser les connaissances acquises dans le cadre du Programme pour lancer une offre de formation concurrente sur le même marché du business en ligne. Toute violation de cet article donnera lieu à des poursuites judiciaires et à une demande de dommages et intérêts par la Société.

Article 25 - Dispositions générales et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site sans préavis. Les conditions générales de vente et d'utilisation applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de la commande.  Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit Français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française Toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site. Dans la cas d'un utilisateur étranger, il appartient à ce dernier de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. L'éditeur ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Les relations entre la Société et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service client. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Le tribunal compétent est celui de Paris. Les éventuelles conditions générales d’achat du client ne peuvent en aucun cas être opposables aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente et d'utilisation venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales de vente et d'utilisation.

Article 26 - Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite et datée à notre service client afin d'exposer votre problème soit par courrier électronique à contact@ blueprintmentoring.com ou par courrier postal à YBM Group - 60 rue François 1er - 75008 PARIS rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différent et ce que vous réclamez. A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de la Société dans un délai raisonnable de un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - http://www.mediateur-consommation-smp.fr ou Alteritae 5 rue Salvaing - 12000 Rodez.

La dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation a été effectuée  le 9 février 2026.